La Métropole du Grand Paris : Une ambition pour la France
3 avril 2016 | La Métropole du Grand Paris
La Métropole du Grand Paris modifie l’organisation territoriale en termes de répartition des
Carte des territoires de la Métropole du Grand Paris
compétences et en terme budgétaire. Il est donc important de bien comprendre les enjeux.
L’amélioration du réseau de transport, la construction de nouveaux logements, le développement de l’activité économique sur le territoire régional et la création d’emplois sont les éléments clés dans la construction d’un grand projet métropolitain.
Un tel projet d’envergure métropolitaine doit pouvoir également développer une meilleure solidarité des territoires, réduire les inégalités territoriales et proposer un rééquilibrage en termes d’accès au logement, à l’emploi, à la formation, aux services et aux équipements, pour une plus grande équité.
C’est dans cette dynamique d’ensemble que la construction d’une métropole du XXIème siècle attractive, solidaire et durable se construit
La Métropole du Grand Paris
Créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et renforcée par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) la Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016.
Elle a pour vocation d’améliorer la vie des habitants, de réduire les inégalités territoriales et de développer un modèle urbain, social et économique durable.
Son périmètre :
La Métropole du Grand Paris regroupe Paris, les 123 communes de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et 7 communes de la grande couronne (Essonne et Val d’Oise), soit près de 7,15 millions d’habitants et produit plus de 25 % du PIB national
Elle est composée de Paris et 11 territoires allant de 300 000 à 700 000 habitants. Ces territoires prennent le relais des anciennes intercommunalités et intègrent les 40 communes dites « isolées ».
La loi NOTRe créé un système inédit d’intercommunalité à deux niveaux :
-celui de la Métropole sous forme d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à statut particulier et à fiscalité propre.
– celui des territoires, qui sont des Établissements publics territoriaux (EPT). Créés également au 1er janvier 2016
Pour articuler ces deux niveaux, les conseillers métropolitains désignés par une commune sont également conseillers de territoires.
En outre, des compétences sont partagées entre la Métropole et les territoires et sont soumises à la définition de l’intérêt métropolitain permettant de préciser qui fait quoi.
Les compétences :
– La Métropole :
Un projet métropolitain définira les orientations générales de la politique conduite par la MGP.
4 compétences obligatoires lui seront transférées de manière progressive de 2016 à 2018 :
- le développement et l’aménagement économique, social et culturel et la protection et la mise en valeur de l’environnement et la politique du cadre de vie au 1er janvier 2016,
- l’aménagement de l’espace métropolitain et la politique locale de l’habitat au 1er janvier 2017.
Elle élaborera le plan climat-air-énergie et le schéma directeur des réseaux de distribution d’énergie métropolitains.
Elle pourra en outre obtenir une délégation de compétences en matière de logement et un transfert de grands équipements et d’infrastructures par l’Etat.
– Les Territoires :
10 compétences leur sont transférées de manière progressive de 2016 à 2018 :
- 7 compétences obligatoires en propre : l’assainissement et l’eau, la gestion des déchets ménagers et assimilés, le plan climat-air-énergie, le PLU, la politique de la ville, l’action sociale d’intérêt territorial, les équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial.
- 3 compétences partagées avec la MGP : l’aménagement (opérations d’aménagement, actions de restructuration, urbaine, constriction de réserves foncières), le développement économique (zone d’activité, actions de développement économique) et habitat (OPH, amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre).
Le système de gouvernance :
La Métropole : Le conseil de la métropole.
La Métropole est gouvernée par un conseil métropolitain constitué de 209 élus désignés à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec au minimum un conseiller par commune.
Le président de la Métropole du Grand Paris est élu par les conseillers métropolitains, à la majorité absolue, il s’agit de Patrick Ollier maire LR de Rueil. Il est entouré de 20 vices présidents.
Un conseil de développement composé de partenaires économiques, sociaux et culturel sera consulté sur les principales orientations de la MGP.
Les Territoires : Le conseil de territoire
Il est créé 11 territoires + Paris
Dans chaque territoire, un conseil de territoire est composé de 72 à 92 membres selon les règles de droit commun, à la proportionnelle. Le conseil de Paris est assimilé à un conseil de territoire.
Les conseillers métropolitains sont de droit conseillers territoriaux.
Le périmètre et le siège des territoires sont fixés par décret en Conseil d’Etat, après consultation des communes et EPCI à fiscalité propre concernés. Chaque conseil de territoire a désigné un président celui ne pouvait pas être le président de la Métropole du Grand Paris.
Note de Zacharia BEN AMAR
Conseiller Métropolitain
Maire adjoint de Nanterre
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