La Métropole du Grand Paris modifie l’organisation territoriale en termes de répartition des
[caption id="attachment_1011" align="alignright" width="300"] Carte des territoires de la Métropole du Grand Paris[/caption]
compétences et en terme budgétaire. Il est donc important de bien comprendre les enjeux.
L’amélioration du réseau de transport, la construction de nouveaux logements, le développement de l’activité économique sur le territoire régional et la création d’emplois sont les éléments clés dans la construction d’un grand projet métropolitain.
Un tel projet d'envergure métropolitaine doit pouvoir également développer une meilleure solidarité des territoires, réduire les inégalités territoriales et proposer un rééquilibrage en termes d'accès au logement, à l'emploi, à la formation, aux services et aux équipements, pour une plus grande équité.
C’est dans cette dynamique d'ensemble que la construction d’une métropole du XXIème siècle attractive, solidaire et durable se construit
La Métropole du Grand Paris
Créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et renforcée par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) la Métropole du Grand Paris a vu le jour le 1er janvier 2016.
Elle a pour vocation d’améliorer la vie des habitants, de réduire les inégalités territoriales et de développer un modèle urbain, social et économique durable.
Son périmètre :
La Métropole du Grand Paris regroupe Paris, les 123 communes de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) et 7 communes de la grande couronne (Essonne et Val d'Oise), soit près de 7,15 millions d’habitants et produit plus de 25 % du PIB national
Elle est composée de Paris et 11 territoires allant de 300 000 à 700 000 habitants. Ces territoires prennent le relais des anciennes intercommunalités et intègrent les 40 communes dites "isolées".
La loi NOTRe créé un système inédit d'intercommunalité à deux niveaux :
-celui de la Métropole sous forme d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à statut particulier et à fiscalité propre.
- celui des territoires, qui sont des Établissements publics territoriaux (EPT). Créés également au 1er janvier 2016
Pour articuler ces deux niveaux, les conseillers métropolitains désignés par une commune sont également conseillers de territoires.
En outre, des compétences sont partagées entre la Métropole et les territoires et sont soumises à la définition de l'intérêt métropolitain permettant de préciser qui fait quoi.
Les compétences :
- La Métropole :
Un projet métropolitain définira les orientations générales de la politique conduite par la MGP.
4 compétences obligatoires lui seront transférées de manière progressive de 2016 à 2018 :
le développement et l'aménagement économique, social et culturel et la protection et la mise en valeur de l'environnement et la politique du cadre de vie au 1er janvier 2016,
l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat au 1er janvier 2017.
Elle élaborera le plan climat-air-énergie et le schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie métropolitains.
Elle pourra en outre obtenir une délégation de compétences en matière de logement et un transfert de grands équipements et d'infrastructures par l'Etat.
- Les Territoires :
10 compétences leur sont transférées de manière progressive de 2016 à 2018 :
7 compétences obligatoires en propre : l'assainissement et l'eau, la gestion des déchets ménagers et assimilés, le plan climat-air-énergie, le PLU, la politique de la ville, l'action sociale d'intérêt territorial, les équipements culturels et sportifs d'intérêt territorial.
3 compétences partagées avec la MGP : l'aménagement (opérations d'aménagement, actions de restructuration, urbaine, constriction de réserves foncières), le développement économique (zone d'activité, actions de développement économique) et habitat (OPH, amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre).
Le système de gouvernance :
La Métropole : Le conseil de la métropole.
La Métropole est gouvernée par un conseil métropolitain constitué de 209 élus désignés à la proportionnelle à la plus forte moyenne avec au minimum un conseiller par commune.
Le président de la Métropole du Grand Paris est élu par les conseillers métropolitains, à la majorité absolue, il s’agit de Patrick Ollier maire LR de Rueil. Il est entouré de 20 vices présidents.
Un conseil de développement composé de partenaires économiques, sociaux et culturel sera consulté sur les principales orientations de la MGP.
Les Territoires : Le conseil de territoire
Il est créé 11 territoires + Paris
Dans chaque territoire, un conseil de territoire est composé de 72 à 92 membres selon les règles de droit commun, à la proportionnelle. Le conseil de Paris est assimilé à un conseil de territoire.
Les conseillers métropolitains sont de droit conseillers territoriaux.
Le périmètre et le siège des territoires sont fixés par décret en Conseil d’Etat, après consultation des communes et EPCI à fiscalité propre concernés. Chaque conseil de territoire a désigné un président celui ne pouvait pas être le président de la Métropole du Grand Paris.
Note de Zacharia BEN AMAR
Conseiller Métropolitain
Maire adjoint de Nanterre
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Un petit mot sur Débat d’Orientation Budgétaire pour vous dire que je suis surpris par la teneur de cette présentation. Quel catastrophisme, quel pessimisme, quel défaitisme.
On ne voit aucune vision d’avenir, une absence totale d’enthousiasme, une incapacité à se projeter, et même de rêve…..
Et pourtant c’est une nouvelle aventure qui s’ouvre à nous tous, vous l’avez tous voulu et certains même ont rêvé y occuper les postes les plus prestigieux !
Nous avons la chance d’être dans un territoire plein d’atouts et de ressources, un territoire riche, possédant de véritables gisements d’emplois.
Alors oui il y a quelques incertitudes que l’Etat devra lever rapidement.
C’est difficile de satisfaire tout le monde, tous les maires, tous les barons locaux qui sont pour la plus part réfractaires à tout changement
Il y a surtout tellement d’immobilisme et de conservatisme.
Le changement c’est toujours difficile mais il y a un moment il faut arrêter de discuter certain dirait même de palabrer, il faut agir.
Vous discutez depuis bien longtemps mesdames et monsieur les députés et les maires en 2009 déjà Christian Blanc secrétaire d’Etat de Nicolas Sarkozy avait déjà proposé un texte sur le Grand Paris, puis il y a eu la mission de préfiguration.
C’est vrai que l’augmentation importante du FPIC peut susciter des débats surtout quand on parle de neutralité budgétaire mais là encore ayons sur cet aspect une vision métropolitaine …. Si pour nous le FPIC augmente c’est qu’il baisse pour la majorité des autres EPT.
Et malgré tout cela conservons à l’esprit qu’il existe une ville dans notre EPT qui bénéficie d’une richesse par habitant 4 fois supérieure à celle de Clichy Sous-Bois.
Je rappelle également que la baisse des dotations des communes a débutée avec le gouvernement précédent qui a supprimé la Taxe Professionnelle.
D’ailleurs je serai curieux de savoir lors d’une éventuelle alternance, que j’espère le plus tard possible, quel serait votre discours et votre posture et quelles modifications apporteriez-vous dans cette organisation territoriale?
De toute les façons que ce soit sur le FPIC ou sur le Fond de compensation des charges territoriales vous ne devriez pas avoir de souci à vous mettre d’accord car excepté Nanterre qui est en quelque sorte le «petit caillou dans la chaussure» vous appartenez tous à la même famille politique, vous partagez donc tous la même vision!
Pour finir, les socialistes regrettent vraiment que contrairement au Débat d’Orientation Budgétaire de la Métropole nous soyons dans l’incapacité dans ce territoire de partager 2 ou 3 grands projets dans l’intérêt supérieur de concitoyens.
Zacharia BEN AMAR
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